J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité


NOR : DEVE0767962A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 octobre 2007, sont nommés représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) M. Cuquel (Christian), ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales, en remplacement de M. Leblanc (Patrick), et M. Delille (Jean-Luc), ingénieur en chef des essences, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Cuquel (Christian).